Article considérant 32

(32) À la suite de l’audit USOAP effectué au Kazakhstan en avril 2009, l’OACI a notifié à tous les États parties à la convention de Chicago l’existence de graves problèmes de sécurité affectant la surveillance de la sécurité de transporteurs et d’aéronefs immatriculés dans ledit pays, l’un lié à l’exploitation et l’autre à la navigabilité. Le processus de certification utilisé au Kazakhstan pour la délivrance des certificats de transporteur aérien (CTA) ne répond pas à l’ensemble des dispositions applicables de l’annexe 6 de l’OACI. La plupart des CTA existants ont été délivrés sans l’avis d’un inspecteur qualifié en matière de navigabilité. En particulier, le processus de certification ne tient pas compte des éléments suivants: soumission de programmes d’entretien, réexamen des listes minimales d’équipements (LEM) et prescriptions relatives au maintien de la navigabilité pour l’octroi d’agréments de fonctions spécifiques telles que l’ETOPS et CAT III. De surcroît, la plupart des certificats de navigabilité ont été délivrés sans que les aéronefs aient été soumis à une inspection technique ou périodique des autorités compétentes du Kazakhstan. L’OACI a jugé inacceptables les plans d’actions correctives proposés par les autorités kazakhes car aucune date définitive n’y figure en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures correctives immédiates nécessaire à la résolution de ces graves problèmes de sécurité.