(33) Compte tenu des deux principaux problèmes de sécurité annoncés peu après la visite de l’OACI et la publication des rapports SAFA, la Commission a engagé des discussions avec les autorités compétentes du Kazakhstan: elle leur a fait part de sa vive inquiétude quant à la sécurité des activités des transporteurs aériens titulaires d’une licence dans leur pays et leur a demandé des éclaircissements concernant les mesures qu’elles ont prises pour remédier aux insuffisances constatées lors de la visite de l’OACI et des inspections SAFA.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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