Règlement (CE) n° 619/2009 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (CE) n° 619/2009EUR-Lex →

(34) Les autorités compétentes du Kazakhstan ont présenté des documents entre le 5 et le 29 juin et ont soumis leurs observations au comité de la sécurité aérienne le 30 juin 2009. À cette occasion, elles ont fait savoir à la Commission et au comité qu’elles avaient élaboré un plan d’actions pour remédier aux manquements constatés par l’OACI et que, sa mise en œuvre venant de débuter, la mise en conformité avec les normes de sécurité de l’OACI devrait être achevée en juin 2010. Les deux principaux problèmes de sécurité constatés par l’OACI seront résolus, au plus tôt, en décembre 2009. Les autorités compétentes du Kazakhstan ont également informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne qu’elles présenteraient, chaque trimestre, un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre des actions correctives proposées par l’OACI.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0619. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).