(34) Les autorités compétentes du Kazakhstan ont présenté des documents entre le 5 et le 29 juin et ont soumis leurs observations au comité de la sécurité aérienne le 30 juin 2009. À cette occasion, elles ont fait savoir à la Commission et au comité qu’elles avaient élaboré un plan d’actions pour remédier aux manquements constatés par l’OACI et que, sa mise en œuvre venant de débuter, la mise en conformité avec les normes de sécurité de l’OACI devrait être achevée en juin 2010. Les deux principaux problèmes de sécurité constatés par l’OACI seront résolus, au plus tôt, en décembre 2009. Les autorités compétentes du Kazakhstan ont également informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne qu’elles présenteraient, chaque trimestre, un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre des actions correctives proposées par l’OACI.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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