(36) Le transporteur Berkut State Airline, titulaire d’une licence au Kazakhstan, a été entendu, à sa demande, par la Commission et le comité de la sécurité aérienne le 30 juin 2009. À cette occasion, il n’a pas présenté de plan d’action global visant à garantir la conformité avec les normes de sécurité et à éviter toute confusion avec le transporteur BEK Air, anciennement dénommé Berkut Air, qui figure sur la liste de l’annexe A depuis avril 2009. Berkut State Airline a également manifesté son intention de cesser ses activités commerciales et l’exploitation d’aéronefs anciens.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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