(37) Les autorités compétentes du Kazakhstan n’ont pas fourni d’informations concernant les certificats détenus par le transporteur BEK Air, anciennement dénommé Berkut Air, et la mise en œuvre de mesures visant à corriger les manquements aux normes de sécurité qui ont motivé l’inscription du transporteur sur la liste de l’annexe A en avril 2009. Elles n’ont pas non plus soumis d’éléments prouvant que le transporteur en question fait l’objet de mesures coercitives.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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