(38) Les autorités compétentes du Kazakhstan ont informé le comité de la sécurité aérienne de l’existence d’un troisième transporteur, dénommé Berkut KZ, mais n’ont pas fourni d’informations concernant les certificats détenus par celui-ci.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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