Article considérant 41

(41) La compagnie Air Astana, titulaire d’une licence au Kazakhstan, a été entendue, à sa demande, par la Commission et le comité de la sécurité aérienne le 30 juin 2009. À cette occasion, elle a présenté un ensemble complet de mesures correctives et une analyse des causes profondes afin de remédier aux nombreux problèmes de sécurité recensés par l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et d’autres États de la CEAC au cours d’inspections au sol effectuées au titre du programme SAFA. En ce qui concerne la sécurité de la flotte d’Air Astana, tous les aéronefs inscrits sur le CTA du transporteur sont immatriculés à l’extérieur du Kazakhstan (Aruba). Les autorités compétentes d’Aruba sont responsables de la surveillance des aéronefs constituant la flotte d’Air Astana, conformément aux dispositions des annexes 1 et 8 de la convention de Chicago ainsi que de l’annexe 6 de celle-ci pour les aspects liés au maintien de la navigabilité.