Article considérant 43

(43) À la suite de la suspension des activités de la compagnie nationale zambienne Zambian Airways en janvier 2009 et de l’annonce par l’OACI d’un grave problème de sécurité en février 2009, après l’audit USOAP concernant l’exploitation des aéronefs, la certification et la surveillance exercée par l’autorité de l’aviation civile de la Zambie, la Commission a demandé, en avril 2009, des informations à ces autorités afin de vérifier la mise en œuvre de mesures destinées à remédier au problème. Le grave problème de sécurité est lié au fait que le département de l’aviation civile (DCA) de la Zambie a délivré vingt-et-un permis de services aériens à des transporteurs aériens commerciaux, dont certains autorisent l’exercice d’activités internationales. Ces permis répondent à des préoccupations économiques plutôt que sécuritaires. Leurs titulaires effectuent des vols internationaux sans que les inspections relatives à l’exploitation et à la navigabilité aient été effectuées, alors qu’elles sont obligatoires. De plus, des rapports relatifs aux inspections périodiques du DCA font état de manquements en matière de sécurité mais n’évoquent pas leur résolution.