(46) À la lumière de ces constatations et compte tenu du risque potentiel que cette situation peut présenter pour la sécurité des activités des transporteurs aériens titulaires d’une licence en Zambie autorisés à exploiter des vols internationaux, la Commission considère, sur la base des critères communs, que tous les transporteurs titulaires d’une licence en Zambie devraient être inscrits sur la liste de l’annexe A.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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