(47) La direction générale indonésienne de l’aviation civile (DGCA) a fourni à la Commission des éléments prouvant que les transporteurs aériens Garuda Indonesia, Airfast Indonesia, Mandala Airlines et Ekspres Transportasi Antarbenua (appellation commerciale Premiair) ont obtenu le 10 juin 2009 un nouveau CTA au titre de la nouvelle réglementation indonésienne en matière de sécurité de l’aviation civile (ci-après «la nouvelle réglementation indonésienne»). En particulier, les transporteurs aériens Garuda et Airfast ont obtenu de nouveaux CTA valables deux ans, à la suite d’un audit complet et d’une procédure de nouvelle certification. Mandala et Premiair ont fait l’objet d’un audit fondé uniquement sur les nouvelles exigences prévues par la nouvelle réglementation indonésienne.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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