(48) À la demande de la DGCA indonésienne, une équipe d’experts de la CE a effectué une mission d’enquête en Indonésie, du 15 au 18 juin 2009, afin de vérifier si les activités de surveillance sont pleinement réalisées à présent et si le système des activités de surveillance a été modernisé pour permettre un suivi adéquat des insuffisances constatées par la DGCA chez les transporteurs indonésiens. Dans ce cadre, deux transporteurs aériens (Mandala Airlines et Premiair) ont également reçu une visite destinée à vérifier si la DGCA indonésienne est capable d’assurer leur surveillance en matière de sécurité conformément aux normes applicables (nouvelle réglementation indonésienne).
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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