(49) Il ressort de la visite que, grâce à l’efficacité de la surveillance exercée par la DGCA et à leur nouvelle certification, les quatre transporteurs précités répondent de manière satisfaisante aux nouvelles exigences. Le système de surveillance a été amélioré pour permettre le suivi adéquat des constatations de la DGCA concernant les transporteurs indonésiens. La DGCA a élaboré un système afin de gérer efficacement les informations provenant des activités de surveillance et, par conséquent, d’établir les délais réels de clôture du dossier relatif à une constatation ainsi que de toute prolongation accordée par la DGCA.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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