(50) De plus, les différences par rapport à l’annexe 6 de la convention de Chicago, que la DGCA avait notifiées à l’OACI le 20 février 2009 et qui auraient pu avoir un effet négatif sur la sécurité des activités des transporteurs aériens, ont été supprimées le 25 mars 2009. À la suite d’un réexamen technique effectué par la DGCA, une nouvelle notification faisant état de différences mineures a été envoyée à l’OACI le 28 mai 2009. Les transporteurs indonésiens devront donc se conformer aux normes de l’OACI à partir du 30 novembre 2009. Néanmoins, ces nouvelles normes sont déjà appliquées aux transporteurs Garuda, Mandala, Premiair et Airfast depuis le 10 juin 2009, date de délivrance de leur nouveau CTA.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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