(51) La DGCA a été entendue, à sa demande, par le comité de la sécurité aérienne le 30 juin 2009. Elle a informé la Commission que l’aéronef de type Embraer EMB-120 immatriculé PK-RJC et exploité par Premiair ne dispose pas pour le moment du système anticollision (TCAS) requis par la nouvelle réglementation indonésienne, mais que son installation devrait être achevée d’ici au 30 novembre 2009. Ces informations apparaissent clairement sur le CTA du transporteur, comme l’indique le rapport des experts de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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