(52) Sur la base des critères communs, on estime que le niveau d’efficacité actuel de la surveillance exercée par DGCA permet de contrôler l’exécution et le respect des normes de sécurité applicables par les quatre transporteurs qui ont obtenu une nouvelle certification, c’est-à-dire Garuda Indonesia, Airfast Indonesia, Mandala Airlines et Ekspres Transportasi Antarbenua (appellation commerciale Premiair). En conséquence, ces quatre transporteurs devraient être retirés de la liste de l’annexe A. Quant aux autres transporteurs indonésiens, ils devraient y être maintenus pour le moment. La Commission restera en contact étroit avec les autorités compétentes de l’Indonésie en ce qui concerne la nouvelle certification d’autres transporteurs indonésiens.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.