(54) Les autorités compétentes de l’Angola (INAVIC) ont informé la Commission que, conformément à la réglementation angolaise en matière de sécurité aérienne (ci-après «la réglementation angolaise»), elles avaient octroyé un nouveau CTA à TAAG le 28 mai 2009, à la suite d’une procédure complète de nouvelle certification.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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