(55) À la demande de l’INAVIC et de TAAG Angola Airlines, une équipe d’experts européens a mené une mission d’enquête en Angola du 8 au 11 juin 2009. Cette mission a permis de confirmer que la mise en conformité avec les normes de l’OACI avait considérablement progressé. L’INAVIC a clos 66 % des dossiers relatifs aux constatations faites par la mission d’enquête précédente de l’Union européenne, en février 2008, et TAAG 75 %. L’Angola a notamment adopté de nouvelles règles de sécurité aérienne conformes aux normes de l’OACI, et sa compagnie nationale, TAAG, a obtenu une nouvelle licence conforme aux nouvelles dispositions juridiques.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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