(56) Le transporteur TAAG, assisté de l’INAVIC, a été entendu, à sa demande, par le comité de la sécurité aérienne le 1er juillet 2009. Il a informé la Commission que l’audit dont il a fait l’objet en mai 2009 n’avait donné lieu qu’à un petit nombre de dossiers de constatations, tous clos au 29 juin 2009.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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