Règlement (CE) n° 619/2009 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
RéférenceConsidérant 58 du règlement (CE) n° 619/2009EUR-Lex →

(58) Les autorités portugaises ont informé le comité de la sécurité aérienne qu’elles acceptaient d’aider les autorités compétentes de l’Angola à renforcer la surveillance de la sécurité de TAAG en vue d’autoriser ce dernier à exercer ses activités au Portugal. Elles l’ont notamment informé qu’elles accepteraient des vols assurés par certains aéronefs après avoir effectué des inspections avant leur décollage en Angola et des inspections au sol à leur arrivée au Portugal. Les autorités compétentes de l’Angola ont confirmé qu’elles acceptaient que tout aéronef exploité par TAAG à destination de Lisbonne fasse l’objet, à Luanda, d’une inspection au sol avant son décollage, avec l’assistance des autorités portugaises. Ces dernières effectueront, au titre du programme SAFA, une inspection au sol de tout aéronef exploité par TAAG.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0619. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).