(60) La mission d’enquête menée en Angola du 8 au 11 juin 2009 a révélé que les exploitants PHA et SERVISAIR ont obtenu leur CTA sans avoir fait l’objet d’une procédure de certification appropriée. Bien que l’INAVIC ait temporairement suspendu ces deux CTA, la Commission considère, sur la base des critères communs, que les transporteurs en question devraient être inscrits sur la liste de l’annexe A.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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