(61) La Commission prend note du fait que l’INAVIC a engagé un processus de nouvelle certification pour 18 transporteurs (qui devrait être achevé d’ici à la fin de 2010) et l’encourage à poursuivre résolument ce processus en tenant dûment compte des problèmes de sécurité potentiels décelés dans ce cadre. À cet égard, la Commission reconnaît que l’INAVIC a pris des mesures d’exécution forcée concernant certains exploitants, six sur dix-neuf ayant vu leur CTA temporairement suspendu.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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