(63) Le transporteur aérien SN2AG, titulaire d’une licence au Gabon, a été entendu, à sa demande, le 1er juillet 2009 par le comité de la sécurité aérienne afin de démontrer que les aéronefs de type Challenger CL601, immatriculé TR-AAG, et de type HS-125-800, immatriculé ZS-AFG, sont exploités dans le respect des normes applicables. La Commission prend note du fait que ce transporteur a poursuivi sa réorganisation et a accompli des progrès remarquables dans la mise en œuvre de son plan d’action visant à se mettre en conformité avec les normes internationales. Elle note également que SN2AG a fait l’objet d’un audit de la part des autorités compétentes du Gabon en février 2009, en vue d’obtenir une nouvelle certification, et qu’un nouveau CTA lui a été délivré ce même mois.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.