(64) Le 1er juillet 2009, les autorités compétentes du Gabon (ANAC) ont également présenté au comité de la sécurité aérienne les progrès qu’elles ont accomplis en ce qui concerne leur structure et leur personnel, et ont déclaré disposer désormais d’un nombre de ressources qualifiées suffisant pour assurer la surveillance des activités de ce transporteur, ainsi que l’entretien de ce dernier, conformément aux dispositions de l’OACI. Cela est confirmé par les experts de l’OACI qui assistent le Gabon dans sa mission de surveillance jusqu’en mars 2010.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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