(7) Sur la base d’informations tirées d’inspections au sol effectuées au titre du programme SAFA sur des aéronefs de certains transporteurs communautaires, ainsi que d’inspections et audits effectués dans certaines zones par leurs autorités aéronautiques nationales, certains États membres ont imposé des mesures d’exécution forcée. Ils en ont informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne: les autorités compétentes de la Grèce ont retiré son certificat de transporteur aérien (CTA) au transporteur EuroAir Ltd le 8 mai 2009; les autorités compétentes de la Suède ont, quant à elles, retiré leur CTA aux transporteurs Nordic Airways AB («Regional») et Fly Excellence AB, respectivement le 23 janvier 2009 et le 31 mars 2009.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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