Règlement (CE) n° 619/2009 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
RéférenceConsidérant 74 du règlement (CE) n° 619/2009EUR-Lex →

(74) Aucun aéronef de ce type n’a été recensé pour le transporteur Red Wings (anciennement Airlines 400 JSC).

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