Règlement (CE) n° 619/2009 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
RéférenceConsidérant 75 du règlement (CE) n° 619/2009EUR-Lex →

(75) Les autorités compétentes de la Fédération de Russie ont également informé la Commission des restrictions imposées le 3 juin 2009 aux activités d’Aeroflot-Nord dans la Communauté.

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