(77) L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a informé le comité de la sécurité aérienne qu’elle suspendait l’agrément d’organisme de maintenance EASA.145.0177 accordé à Yemenia Yemen Airways, titulaire d’une licence au Yémen, pour non résolution de ses insuffisances en matière de sécurité. Par ailleurs, les autorités compétentes de la France ont informé le comité de la sécurité aérienne qu’elles avaient suspendu, à la suite de cette décision, les certificats de navigabilité des aéronefs de type Airbus A-310 immatriculés en France (F-OHPR et F-OHPS) et exploités par cette compagnie.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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