(9) Par conséquent, comme l’exploitant a perdu son CTA et que sa licence d’exploitation ne peut donc plus être considérée comme valide, il est considéré, à l’aune des critères communs, que One Two Go n’est plus un «transporteur aérien» au sens de l’article 2 du règlement (CE) no 2111/2005 et qu’il devrait donc être retiré de l’annexe A.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.