Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde, ouvert au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, est clôturé sans modification du niveau des mesures antidumping en vigueur.
Règlement (CE) n° 626/2009 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 626/2009
RattachementRèglement (CE) n° 626/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0626)
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