(10) Le réexamen en cours a montré que les systèmes d’électrodes en graphite produits par HEG et vendus sur le marché intérieur indien étaient semblables à ceux exportés vers la Communauté et pouvaient donc être considérés comme un produit similaire au produit concerné.
Règlement (CE) n° 626/2009 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 626/2009
RattachementRèglement (CE) n° 626/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0626)
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