Règlement (CE) n° 626/2009 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 626/2009
RattachementRèglement (CE) n° 626/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0626)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CE) n° 626/2009EUR-Lex →

(12) La Commission a ensuite recensé les types de produits vendus sur le marché intérieur par cette société qui étaient identiques ou directement comparables à ceux vendus à l’exportation vers la Communauté.

Aller plus loin

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