(16) Pour tous les autres types de produits exportés qui sont également vendus sur le marché intérieur et dont le volume des ventes était bénéficiaire à moins de 80 %, la valeur normale a été calculée sur la base du prix de vente intérieur des transactions bénéficiaires effectuées au cours de la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 626/2009 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 626/2009
RattachementRèglement (CE) n° 626/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0626)
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