(18) La valeur normale a été construite à partir des coûts de fabrication des types de produits exportés par l’exportateur, majorés d’un montant raisonnable pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi que d’une marge bénéficiaire raisonnable.
Règlement (CE) n° 626/2009 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 626/2009
RattachementRèglement (CE) n° 626/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0626)
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