(2) À la demande de la société Hindustan Electro Graphite Limited (ci-après dénommée «HEG» ou «la société»), un producteur-exportateur indien soumis aux mesures antidumping en vigueur, un réexamen intermédiaire partiel du règlement susmentionné a été ouvert au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 626/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 626/2009
RattachementRèglement (CE) n° 626/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0626)
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