(20) Étant donné que l’ensemble des ventes à l’exportation du produit concerné par HEG ont été effectuées directement à des clients indépendants dans la Communauté, le prix à l’exportation a été établi sur la base des prix réellement payés ou à payer pour le produit concerné durant la PER, conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 626/2009 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 626/2009
RattachementRèglement (CE) n° 626/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0626)
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