(23) Il a été constaté que la marge de dumping de HEG, exprimée en pourcentage du prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, était de minimis, au sens de l’article 9, paragraphe 3, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 626/2009 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 626/2009
RattachementRèglement (CE) n° 626/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0626)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.