(25) Si le coût de production de la société n’a pas diminué de façon significative depuis l’enquête initiale, le prix à l’exportation du produit concerné a considérablement augmenté au cours de la PER, rendant ainsi caduques les conclusions de dumping de l’enquête initiale.
Règlement (CE) n° 626/2009 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 626/2009
RattachementRèglement (CE) n° 626/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0626)
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