(26) Les dernières données disponibles, collectées pour la période postérieure à la PER, ont montré que les prix des importations en provenance de HEG sont restés à la fois élevés et stables, ce qui confirme que la société a continué de ne pas pratiquer de dumping après la PER.
Règlement (CE) n° 626/2009 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 626/2009
RattachementRèglement (CE) n° 626/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0626)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.