Règlement (CE) n° 626/2009 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 626/2009
RattachementRèglement (CE) n° 626/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0626)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (CE) n° 626/2009EUR-Lex →

(27) Il a également été constaté que, pendant la PER, les exportations de HEG vers des marchés autres que celui de l’Union européenne ont été réalisées à des prix supérieurs à ceux appliqués sur le marché intérieur indien.

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