(4) La demande a fait valoir que le coût de production du produit concerné avait diminué en raison de gains de productivité réalisés depuis l’enquête initiale et que la société avait pu augmenter de façon significative ses prix à l’exportation. Il a donc été soutenu que le maintien des mesures à leur niveau actuel, fixé en fonction du niveau de dumping établi précédemment, n’était plus nécessaire pour contrebalancer le dumping.
Règlement (CE) n° 626/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 626/2009
RattachementRèglement (CE) n° 626/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0626)
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