(7) La Commission a envoyé un questionnaire au requérant dont elle a reçu une réponse dans le délai prescrit. Elle a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping et a effectué une visite de vérification dans les locaux de HEG à Bhopal, en Inde.
Règlement (CE) n° 626/2009 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 626/2009
RattachementRèglement (CE) n° 626/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0626)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.