(8) L’enquête relative aux pratiques de dumping a couvert la période comprise entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008 (ci-après dénommée «période d’enquête de réexamen» ou «PER»).
Règlement (CE) n° 626/2009 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 626/2009
RattachementRèglement (CE) n° 626/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0626)
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