Article en vigueur.
Version consolidée au 14/11/2019 (consolidation EUR-Lex 02009R0641-20191114, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/07/2009).
D'ici au 1er janvier 2017, la Commission procède au réexamen du présent règlement à la lumière des progrès technologiques accomplis.
Ce réexamen comprend l'évaluation des options de conception qui peuvent faciliter la réutilisation et le recyclage.
Les résultats du réexamen sont soumis au forum consultatif sur l'écoconception.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.