(14) Le présent règlement devrait garantir rapidement la mise sur le marché de technologies qui permettent de réduire l'incidence environnementale des circulateurs tout au long de leur cycle de vie, ce qui, selon les estimations, entraînera une économie d'électricité de 23 TWh d'ici à 2020, soit 11 millions de tonnes d'équivalent CO2, par rapport à une situation de statu quo.
Règlement (CE) n° 641/2009 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 641/2009
RattachementRèglement (CE) n° 641/2009
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32009R0641)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.