(5) L'aspect environnemental des circulateurs qui est considéré comme important aux fins du présent règlement est la consommation électrique de ces appareils durant la phase d'utilisation.
Règlement (CE) n° 641/2009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 641/2009
RattachementRèglement (CE) n° 641/2009
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32009R0641)
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