Règlement (CE) n° 646/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 646/2009
RattachementRèglement (CE) n° 646/2009
Versionacte d'origine du 23/07/2009 (CELEX 32009R0646)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 646/2009EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil,

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