Version consolidée au 24/12/2018 (consolidation EUR-Lex 02009R0663-20181224, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).
TexteRèglement (CE) n° 663/2009
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Règlement (CE) n° 663/2009
CHAPITRE I — DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
VersionConsolidée au 24/12/2018 (CELEX 02009R0663-20181224)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 663/2009EUR-Lex →
Le présent règlement établit un instrument financier, intitulé «Programme énergétique européen pour la relance» (le «PEER»), en vue du développement, dans la Communauté, de projets dans le domaine de l’énergie qui contribuent, par une impulsion financière, à la relance économique, à la sécurité de l’approvisionnement énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le présent règlement établit des sous-programmes en vue de progresser dans la réalisation de ces objectifs dans les domaines suivants:
a) infrastructures pour le gaz et l’électricité;
b) énergie éolienne en mer; et
c) captage et stockage du carbone.
Le présent règlement recense les projets à financer au titre de chaque sous-programme et fixe les critères applicables à la détermination et à la mise en œuvre des actions nécessaires pour mener à bien ces projets.
Le présent règlement prévoit la création d’un instrument financier (ci-après dénommé «instrument») destiné à soutenir des initiatives en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.
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