Règlement (CE) n° 663/2009 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2018 (consolidation EUR-Lex 02009R0663-20181224, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).

TexteRèglement (CE) n° 663/2009
IntituléConditions de financement
Rattachement
SECTION 2 — Projets d’éoliennes en mer
  1. Règlement (CE) n° 663/2009
  2. CHAPITRE II — SOUS-PROGRAMMES
  3. SECTION 2 — Projets d’éoliennes en mer
VersionConsolidée au 24/12/2018 (CELEX 02009R0663-20181224)
Référencearticle 15 du règlement (CE) n° 663/2009EUR-Lex →

1. L’assistance PEER contribue aux dépenses afférentes à un projet particulier qui sont destinées à l’exécution du projet.

2. L’assistance PEER ne dépasse pas 50 % des coûts éligibles.

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