Règlement (CE) n° 663/2009 · Article

Article 28

Article abrogé.

Version consolidée au 24/12/2018 (consolidation EUR-Lex 02009R0663-20181224, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).

TexteRèglement (CE) n° 663/2009
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES ET DE MISE EN OEUVRE
  1. Règlement (CE) n° 663/2009
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES ET DE MISE EN OEUVRE
VersionConsolidée au 24/12/2018 (CELEX 02009R0663-20181224)
Référencearticle 28 du règlement (CE) n° 663/2009EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32018R1999]

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