Règlement (CE) n° 663/2009 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2018 (consolidation EUR-Lex 02009R0663-20181224, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).

TexteRèglement (CE) n° 663/2009
IntituléConditions de financement
Rattachement
SECTION 1 — Projets d’infrastructures pour le gaz et l’électricité
  1. Règlement (CE) n° 663/2009
  2. CHAPITRE II — SOUS-PROGRAMMES
  3. SECTION 1 — Projets d’infrastructures pour le gaz et l’électricité
VersionConsolidée au 24/12/2018 (CELEX 02009R0663-20181224)
Référencearticle 9 du règlement (CE) n° 663/2009EUR-Lex →

1. L’assistance PEER contribue aux dépenses afférentes à un projet particulier qui sont destinées à l’exécution du projet et supportées par les bénéficiaires ou des tiers responsables de l’exécution de celui-ci.

2. L’assistance PEER ne dépasse pas 50 % des coûts éligibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R0663-20181224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).